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Condition d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du réseau social INCAVALLO (ci-après le « Réseau social ») décrit ci-après, mis à disposition par la société INCAVALLO, société par actions simplifiée, au capital de 1’000 euros, dont le siège social est situé 3 place Jean Nouzille - 14000 CAEN - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen (ci-après « INCAVALLO ») sous le numéro 844 883 272.

ARTICLE 1. Description du Réseau social

Le Réseau social est une plateforme interactive de communication entre les cavaliers, les propriétaires d’équidés, les fédérations nationales, les centres équestres, les médecins, les vétérinaires et tout autre acteur du milieu équestre. Le Réseau social est accessible à toute personne physique (ci-après le « Visiteur ») à partir de l’adresse internet suivante : www.incavallo.com ou toute autre URL qu’INCAVALLO pourrait lui substituer. Le Réseau social permet à ses membres inscrits (ci-après « Membre ») de publier et/ou partager des contenus liés au milieu équestre tels que des textes, des images, des photos, des vidéos, des liens internet ainsi que d’utiliser et/ou partager un calendrier et un annuaire, de créer et/ou d’accéder à des espaces spécifiques et d’accéder à une messagerie. En fonction du type de profil de chaque Membre, certains Membres privilégiés pourront bénéficier d’un accès et d’une utilisation renforcés du Réseau social et créer, avec l’accord d’INCAVALLO, des espaces spécifiques accessibles sur invitation pour les Membres de leur choix. Le Réseau social propose également, en fonction du profil de chaque Membre, d’accéder à des services complémentaires appartenant à INCAVALLO ou ses partenaires tels que les services RIDER PRO, EQUID PRO, CLUB PRO, RIDER MED ou EQUID VET. Ces services complémentaires sont indépendants du Réseau social et ne sont pas soumis aux dispositions des CGU.

ARTICLE 2. Acceptation et modification des CGU

Les CGU constituent un contrat entre le Membre ou le Visiteur et INCAVALLO. L'accès et/ou l’utilisation du Réseau social est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par le Membre ou le Visiteur des CGU. En accédant au Réseau social et en le visitant, le Visiteur sera présumé avoir lu les CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter les termes. Pour le Membre, l’acceptation des CGU s’effectue lors de son inscription au Réseau social dans les conditions et modalités prévues à l’article 3 des CGU. Si le Visiteur ou le Membre n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Réseau social. Toute visite, inscription et/ou utilisation du Réseau social par un mineur de moins de quinze ans est présumée avoir été faite avec l’accord du représentant légal. Il appartient au représentant légal du Visiteur ou Membre mineur de moins de 15 ans de lire les CGU avant toute utilisation du Réseau social par son enfant. Lors de l’inscription d’un Membre mineur de moins de 15 ans, le représentant légal est présumé avoir coché les cases d’acceptation des CGU et du traitement des données personnelles de son enfant dans les conditions prévues à l’article « Données Personnelles » ci-après. La responsabilité d’INCAVALLO ne saurait être engagée à ce titre. INCAVALLO se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour à tout moment les CGU sans préavis. Dans ces circonstances, INCAVALLO informera par email le Membre ou le Visiteur de cette modification et/ou mise à jour. Le Membre reconnait et accepte que l’accès et l’utilisation du Réseau social seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et/ou de cette utilisation. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

ARTICLE 3. Accès du Réseau social

3.1. Inscription au Réseau social

L’accès aux services du Réseau social est gratuit, réservé au Membre et nécessite la création d’un espace personnel. Pour cela, le Membre doit disposer d’une adresse e-mail valide. Le Membre est invité à suivre la procédure de demande d’inscription disponible sur la page d’accueil du Réseau social et à renseigner les informations demandées puis clique sur la mention « S’inscrire ». Le Membre reçoit ensuite un email de confirmation avec un lien le redirigeant vers la page de son profil et l’invitant à le compléter avec plus de détails tels que son numéro de téléphone portable et à sélectionner le type de profil qui lui correspond (cavalier, propriétaire d’équidé, vétérinaire, etc.). Une fois l’intégralité des informations nécessaires renseignées, le Membre est invité à lire attentivement les CGU et la Politique de confidentialité et de sécurité puis, s’il accepte leurs termes et le traitement de ses données personnelles, à cocher les cases correspondantes avant de valider son inscription en cliquant sur l’onglet « Valider ». Le Membre reconnait que l’accès et l’utilisation du Réseau social implique son acceptation des CGU et le traitement de ses données personnelles aux fins prévues dans la Politique de confidentialité et de sécurité et en particulier la gestion de son inscription au Réseau social et de son utilisation. Si le Membre n’est pas d’accord avec les termes des CGU et/ou refuse le traitement de ses données personnelles aux fins précitées, il ne pourra accéder au Réseau social et l’utiliser. Le Membre est également invité à accepter, s’il le souhaite, que ses données personnelles soient transmises par INCAVALLO à des partenaires aux fins de prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet. Le Membre est informé que s’il ne coche pas cette case, cela ne pourra empêcher son inscription au Réseau social. Le Membre accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. INCAVALLO décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie des informations du Membre empêchant l’utilisation normale du Réseau social ou en cas de retard ou d’impossibilité d’accès au Réseau social du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant le Membre lors de sa demande d’inscription au Réseau social.

3.2. Confidentialité des identifiants de connexion

Les informations renseignées lors de l’inscription au Réseau social sont strictement personnelles et confidentielles. Le Membre s’engage à conserver ses éléments d’identification de connexion de manière sécurisée et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Le Membre s’engage à s’assurer qu’à l’issue de chaque connexion sur le Réseau social, il se déconnecte proprement. En cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, le Membre devra modifier ses informations d’identification en suivant la procédure prévue par le Réseau social et en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ? ». Le Membre saisit ensuite son adresse de courrier électronique indiquée lors de son inscription au Réseau social et reçoit un courriel indiquant la procédure à suivre pour réinitialiser un nouveau mot de passe. En aucune circonstance, la responsabilité d’INCAVALLO ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol des identifiants de connexion du Membre ou de leur utilisation frauduleuse. Le Membre est seul responsable de l’utilisation du Réseau social, et en particulier de son espace personnel, par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Membre garantit INCAVALLO contre toute demande à ce titre.

3.3. Prérequis

L’accès au Réseau social nécessite que le Membre dispose d’un matériel informatique (PC, Mac, smartphone, tablette…), d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l'accès au Réseau social et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge du Membre. L’accès au Réseau social implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La responsabilité d’INCAVALLO ne pourra en aucun cas être engagée en cas de difficulté d’accès du fait du non-respect des prérequis. Le Membre est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique tels que la mise en place d’anti-virus ainsi que de son accès à Internet.

3.4. Disponibilité du Réseau social

Le Réseau social est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’INCAVALLO et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Réseau social ou pour toute autre raison, notamment technique. INCAVALLO est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Réseau social ou de ses contenus. INCAVALLO se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Réseau social ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. Le Membre reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

ARTICLE 4. Utilisation du Réseau social

A sa première connexion au Réseau social, le Membre sera invité à renseigner ses identifiants de connexion à savoir son identifiant ou son adresse électronique et son mot de passe. Le Membre, s’il le souhaite, pourra ensuite préenregistrer ses identifiants de connexion pour les connexions suivantes. En fonction des paramètres de confidentialité choisis par le Membre sur son espace personnel, celui-ci pourra choisir le degré de visibilité du contenu de ses publications et messages aux autres Membres et Visiteurs du Réseau social. Le Membre s’engage à utiliser le Réseau social conformément aux CGU et plus généralement dans le respect des lois et réglementations applicables. Le Membre s’interdit strictement d’utiliser le Réseau social aux fins suivantes :

  • La création d’une fausse identité,
  • La création d’un profil autre que pour le Membre lui-même,
  • L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers et notamment des autres Membres,
  • L’atteinte à l’ordre public ou la violation de la réglementation applicable,
  • L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant le Réseau social des fins pour lesquelles il a été conçu. Le Membre s’engage à avoir un comportement modéré et sans excès lorsqu’il utilise le Réseau social. A ce titre, le Membre s’interdit d’utiliser le Réseau social en diffusant tout contenu (texte, image, photo, vidéo, lien internet, etc.) irrespectueux, violent, raciste, discriminant, désobligeant, agressif et/ou dénigrant à l’égard des autres Membres ou toutes autre personne physique ou morale. Dans l’hypothèse où un Membre estime avoir subi un préjudice du fait de l’utilisation du Réseau social par un autre Membre, il pourra contacter INCAVALLO aux coordonnées prévues à l’article « Contact ». Dans ce cas, INCAVALLO traitera la demande et décidera, à sa seule discrétion, de prendre éventuellement toutes mesures nécessaires à l’encontre du Membre fautif.
    Le non-respect du présent article entrainera l’application de plein droit de l’article « Durée, suspension et résiliation » à l’encontre du Membre fautif.

ARTICLE 5. Garanties et responsabilité

INCAVALLO garantit la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergé le Réseau social et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’intégrité du Réseau social et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Le Membre est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Réseau social et/ou son contenu, ainsi que la perte de données qui pourraient résulter de son utilisation du Réseau social. INCAVALLO ne saurait garantir les contenus diffusés par les Membres sur le Réseau social. Le Membre est seul responsable des contenus qu’il diffuse sur le Réseau social et garantit que ces contenus (textes, images, photos, vidéos, lien internet, etc.) ne contreviennent pas aux droits des tiers de quelque manière que ce soit et sont exempts de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Réseau social, à un autre Membre, un Visiteur et/ou à INCAVALLO. Le Membre reconnait que le défaut de sécurité et d’intégrité des contenus qu’il diffuse pourrait léser gravement les intérêts d’INCAVALLO ainsi que ceux des autres Membres. Le Membre garantit INCAVALLO à ce titre et l’indemnisera de tout dommage qu’INCAVALLO et/ou le Réseau social pourrait subir de ce fait. INCAVALLO ne consent aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Réseau social ou d’un ou plusieurs de ses contenus aux besoins du Visiteur ou du Membre, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption. Le Réseau social est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité. L’accès au Réseau social et son utilisation se fait sous l’entière responsabilité du Visiteur ou du Membre. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de l’utilisation du Réseau social ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entrainer la responsabilité d’INCAVALLO en cas de dommages, de quelques nature qu’ils soient, causés au Membre ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par le Membre du Réseau social, en violation des dispositions des CGU. L’accès et/ou l’utilisation du Réseau social ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’INCAVALLO, à quelque titre que ce soit en cas de faute ou défaillance du Membre dans l’utilisation du Réseau social. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, INCAVALLO exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Réseau social et son utilisation quelles qu’en soient la nature et la durée.

ARTICLE 6. Protection des données personnelles

INCAVALLO est soucieux de la protection des données personnelles des Visiteurs et des Membres et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée. Le traitement des données personnelles des Visiteurs et des Membres est régi par la politique de confidentialité et de sécurité des données d’INCAVALLO que le Visiteur ou le Membre est invité à consulter à l’adresse suivante info@incavallo.com.

ARTICLE 7. Propriété intellectuelle

Le Réseau social, son architecture, les contenus diffusés sur le Réseau social par INCAVALLO et/ou les dénominations et logos d’INCAVALLO sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à INCAVALLO ou à des tiers ayant autorisé INCAVALLO à les exploiter. L’accès et l’utilisation du Réseau social ne confère en aucune façon au Visiteur ou au Membre un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Réseau social à l’exception d’un droit personnel gratuit et non exclusif d’accès, de consultation et d’utilisation du Réseau social conformément à son objet et ses finalités et dans le respect des CGU. Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Réseau social, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable d’INCAVALLO. Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’INCAVALLO et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 8. Durée, suspension et résiliation

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Membre ou le Visiteur et pour toute la durée d’accès et/ou d’utilisation du Réseau social. En cas d’accès et/ou d’utilisation du Réseau social par le Membre ou le Visiteur non conforme aux CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, INCAVALLO pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès au Réseau social au Membre ou au Visiteur. La suspension et/ou la résiliation de l’accès au Réseau social par INCAVALLO pourra être prononcée sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont INCAVALLO pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait des manquements du Membre ou du Visiteur. INCAVALLO pourra également prononcer la suspension ou la résiliation de l’accès au Réseau social d’un Membre sans motif moyennant un délai de préavis raisonnable. En cas de résiliation des CGU pour quelque raison que ce soit, l’espace personnel du Membre sera désactivé immédiatement. Le Membre peut cesser d’utiliser le Réseau social à tout moment en supprimant son espace personnel. Cette suppression est réalisée par le Membre en se rendant dans son espace personnel dans les « Paramètres du compte » et en cliquant sur l’onglet « Supprimer le compte ». Le Membre renseigne ensuite son mot de passe et clique sur « Supprimer définitivement le compte ».

ARTICLE 9. Droit applicable

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

ARTICLE 10. Contact

Pour tout renseignement sur les CGU ou le Réseau social, le Membre ou le Visiteur peut contacter INCAVALLO par voie postale à l’adresse suivante : 3 place Jean Nouzille - 14000 CAEN - France ou par courriel à l’adresse suivante : info@incavallo.com.


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